M-35.1, r. 284 - Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles

Annexe Versions de la disposition

2019-08-07

ANNEXE 6

(a. 11.22)

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT – PROJET PILOTE – PRODUCTION DE POULETS POUR LES MARCHÉS DE PROXIMITÉ

Nom: ________________________________________________________

Adresse: ______________________________________________________

Adresse du site de production (si différente): ___________________________

Nom du couvoir: _________________________________________________

Adresse du couvoir: ______________________________________________

Quantité de poulets demandée (minimum 101 et maximum 2 000): __________

Nom de l’abattoir: _______________________________________________

Adresse de l’abattoir: _____________________________________________

Mode de production: ______________________________________________

Je joins à ma candidature un chèque certifié ou mandat-poste fait à l’ordre de Les Éleveurs de volailles du Québec au montant de 50 $ ⃞

Je, _______________ soussigné, suis la personne autorisée à remplir la présente demande de renouvellement. Je comprends que je devrai fournir aux Éleveurs de volailles du Québec, sur demande, tout document supplémentaire requis pour l’étude de cette demande. J’atteste qu’à ce jour, moi ou l’entreprise que je représente, a respecté toutes les conditions du Projet pilote – Production de poulets pour les marchés de proximité. Je comprends que si mon contingent annuel est renouvelé, les Éleveurs de volailles du Québec pourront le révoquer si moi ou l’entreprise que je représente fait défaut de respecter les conditions du Projet pilote – Production de Poulets pour les marchés de proximité, ou si j’ai fait une déclaration fausse ou mensongère.

Signé à _______________ , le______________________.

__________________________________

Signature du candidat ou son représentant

Décision 11659, a. 5.